Équipements électriques et électroniques
2015-12-8 · le traitement de ces équipements. La possibilité, prévue dans le précèdent décret, de déléguer à l''utilisateur final de l''équipement la gestion de la fin de vie de celui-ci (GPU*) a été supprimée par le décret 2014-928 de transposition de la directive 2012/19/UE (art. 5). Au 1er janvier 2015, quatre éco-organismes sont agréés